Confidentialité et traitement des données

Rigueur est un service exploité au Québec par Abderrahmane Gourragui, qui agit aussi comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande ou plainte relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].

• Données de compte : nom, adresse courriel, identifiants d'authentification et renseignements de session nécessaires à l'accès sur invitation.
• Documents et résultats : fichiers PDF ou images choisis, noms de fichiers, contenu des relevés, données extraites et rapport de vérification produits pendant l'analyse.
• Données techniques : identifiant de requête, nombre et taille des fichiers, type de document, durée de traitement, utilisation du service de traitement et catégorie d'erreur. Les journaux ne contiennent ni les documents ni les résultats extraits.
• Préférences et témoins : un témoin de langue conservé pendant un an et les témoins essentiels requis pour l'authentification et la sécurité du compte.

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

• authentifier les utilisateurs invités et protéger leur compte;
• lire le relevé, en extraire les transactions, refaire son arithmétique et retourner le résultat;
• exploiter, sécuriser et dépanner le service sans journaliser le contenu financier;
• mémoriser la langue choisie.

Rigueur ne vend pas de renseignements personnels et ne les utilise pas pour la publicité ou le profilage.

Rigueur fait appel à des fournisseurs d'hébergement infonuagique, d'authentification et de traitement automatisé de documents. Ils reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à leur fonction. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada, où des lois différentes peuvent s'appliquer.

Pour l'analyse des documents, Rigueur utilise uniquement des services payants configurés pour ne conserver aucune donnée. Le contenu téléversé n'est pas utilisé pour entraîner des modèles à usage général. Un changement de fournisseur devra respecter ces mêmes exigences.

• Documents et résultats : ils existent côté serveur uniquement pendant la requête. Rigueur ne conserve pas de copie après l'envoi de la réponse. Le résultat reste temporairement dans la mémoire du navigateur jusqu'à ce que la page soit quittée ou réinitialisée.
• Données de compte : elles sont conservées pendant que le compte est actif. Après une demande de suppression vérifiée, Rigueur supprime les données sous son contrôle dans un délai maximal de 30 jours, sauf lorsqu'une conservation limitée est exigée par la loi ou nécessaire à la sécurité.
• Métadonnées opérationnelles : elles sont conservées pendant une période limitée, uniquement le temps nécessaire pour diagnostiquer les défaillances, protéger le service et respecter les obligations légales. La durée courante peut être obtenue en écrivant à l'adresse ci-dessous.
• Demandes et incidents : les communications nécessaires au traitement d'une demande sont conservées le temps requis pour y répondre. Le registre des incidents de confidentialité est conservé pendant au moins cinq ans lorsque la loi l'exige.

Rigueur limite l'accès aux renseignements aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour fournir le service. Les communications passent par des connexions chiffrées, les téléversements sont réservés aux comptes invités, les types de fichiers sont vérifiés et les journaux excluent le contenu des relevés et les résultats.

Aucune mesure ne supprime tout risque. En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, Rigueur appliquera les avis et mesures exigés par la loi.

Un relevé peut contenir les renseignements personnels d'un client ou d'une autre personne. La personne qui le téléverse doit être autorisée à le transmettre et à demander son traitement. Rigueur traite alors le document uniquement selon cette instruction et pour produire le résultat demandé.

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, retirer un consentement applicable, ou déposer une plainte. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre afin de ne pas communiquer des renseignements à la mauvaise personne.

Envoyez votre demande à [email protected]. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

Rigueur peut modifier cette politique lorsque le service ou ses pratiques changent. La date d'entrée en vigueur sera mise à jour et toute modification importante sera portée à l'attention des personnes concernées par un moyen approprié.