Conditions d'utilisation

Rigueur est un service exploité au Québec par Abderrahmane Gourragui. Il transforme des relevés bancaires en données structurées, refait certaines vérifications arithmétiques et produit des fichiers d'exportation.

Le service est offert sur invitation pendant l'accès anticipé et il est actuellement gratuit. Vous devez avoir la capacité légale d'accepter ces conditions, fournir des renseignements de compte exacts et protéger l'accès à votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées avec celui-ci.

Vous devez avoir le droit et l'autorisation nécessaires pour téléverser chaque document et demander son traitement, y compris lorsqu'il contient les renseignements personnels d'un client ou d'un tiers. Vous ne devez pas utiliser Rigueur pour accéder à des renseignements sans autorisation ou contrevenir à une obligation professionnelle, contractuelle ou légale.

Vous conservez vos droits sur les documents et les résultats. Vous accordez à Rigueur uniquement l'autorisation temporaire nécessaire pour recevoir, traiter et retourner les fichiers et résultats demandés.

Rigueur utilise un modèle pour extraire le contenu, puis du code pour refaire l'arithmétique du relevé. Le statut « Vérifié » signifie seulement que les données extraites ont réussi les vérifications arithmétiques applicables, notamment les totaux, le solde de fermeture et, lorsqu'il est imprimé, le solde courant de chaque ligne.

Ce statut ne garantit pas que l'extraction est complète, exacte ou sans erreur. Une transaction peut être omise ou mal lue même si les chiffres extraits concordent entre eux. Vous devez comparer le résultat au document source avant de l'utiliser, de l'importer ou de vous y fier.

Rigueur fournit un outil de traitement documentaire. Il ne fournit aucun avis comptable, fiscal, juridique ou financier, ne remplace pas votre jugement professionnel et ne devient pas le système comptable faisant autorité. Vous demeurez responsable de la révision, de la conciliation et de l'utilisation des résultats.

Les pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de destruction sont décrites dans la Politique de confidentialité.

En demandant une analyse, vous donnez instruction à Rigueur et à ses fournisseurs de traiter temporairement les documents pour produire le résultat.

Vous ne pouvez pas :

• téléverser un document que vous n'êtes pas autorisé à traiter;
• contourner les limites, la sécurité, l'authentification ou les restrictions d'accès du service;
• nuire au service, sonder ses systèmes ou introduire du code malveillant;
• utiliser le service à des fins illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• revendre ou rendre le service accessible à un tiers sans autorisation écrite.

Rigueur est un produit jeune offert en accès anticipé. Le service peut être modifié, interrompu, limité ou retiré. Nous pouvons aussi modifier les formats pris en charge, les limites d'utilisation et les fonctionnalités. Une modification importante de ces conditions sera publiée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Rigueur ne garantit pas qu'il sera toujours accessible, qu'il traitera chaque format ou que ses résultats seront complets, exacts ou exempts d'erreurs. Les droits impératifs accordés par la loi demeurent inchangés.

Dans la mesure permise par la loi, Rigueur et son exploitant ne sont pas responsables des pertes indirectes, des pertes de profits, de données ou d'occasions, ni des conséquences d'un résultat utilisé sans révision du document source. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Rigueur peut suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions, présente un risque pour le service ou utilise les ressources de façon abusive. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte en tout temps.

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve de tout droit impératif contraire.

Pour une question juridique ou relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].